Agence Nationale d'Évaluation et d'Assurance Qualité (ANEAQ), Maroc
L’Agence nationale d’’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (ANEAQ), établissement public jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière sous la tutelle du MENFPESRS, a été créée par la loi N ° 80-12 du 31 Juillet 2014.
L’Agence a pour mission d’effectuer, pour le compte de l’État, des évaluations du système de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique afin d’en garantir la qualité.
A cet effet, elle est chargée :
d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur public et privé et les établissements de recherche scientifique, en tenant compte de la spécialité de chaque établissement, notamment ses projets pédagogiques et scientifiques :
- d’examiner et d’évaluer les filières de formation en vue de l’obtention ou du renouvellement de l’accréditation ;
- d’évaluer les activités des centres d’études doctorales et dresser le bilan des formations et des travaux de recherche réalisés dans ces centres ;
- d’évaluer la recherche scientifique et l’efficacité de ses structures ;
- d’évaluer les programmes et les projets de coopération universitaire dans le domaine de la formation et de la recherche scientifique.
L’Agence est administrée par un conseil d’administration présidé par le chef du gouvernement ou l’autorité gouvernementale déléguée par lui et gérée par un directeur nommé conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
L’ANEAQ est tenue de :
- Soumettre un rapport annuel au chef du gouvernement (activités de l’année, recommandations pour l’amélioration de la qualité de l’établissement en cours d’évaluation) ;
- Soumettre un rapport annuel au Ministre de tutelle ;
- Transmettre aux universités et aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique les rapports relatifs aux évaluations effectuées à leur profit et ce, en vue de les présenter à leurs conseils.
Vu les missions de l’Agence qui est amenée à évaluer les filières de formation et les établissements de l’enseignement supérieur publics et privés, effectuer des enquêtes sur le terrain et des visites aux établissements objet d’évaluation, et consulter les acteurs socio-économiques entretenant des relations avec les établissements, l’ANEAQ peut :
- Proposer et aider à l’adoption de la FTLV et à la VAE ;
- Contribuer à l’élaboration et à l’adoption d’une Charte de la FTLV et de la VA ;
- Aider les autorités et les universités dans le choix et la formation des experts en matière de la FTLV et de la VAE ;
- Contribuer fortement à inscrire la FTLV dans une démarche qualité objet du WP.6 et superviser en particulier l’évaluation des dispositifs de FTLV et de VA mis en place.
L’ANEAQ élaborera les rapports d’évaluation sur ses activités et fournira les informations nécessaires à l’édition des différents documents et à l’alimentation du site web du projet.